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Stade Pierre Mauroy
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Mentions légales

L’attention des utilisateurs du site www.stade-pierre-mauroy.com (« le Site ») est attirée sur les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation :

PROPRIETE ET HERBEGEMENT

Le Site est la propriété d’ELISA, qui est également le Webmaster du site ; société par actions simplifiée au capital social de 4 840 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 508 378 130 et dont le siège social est situé au 261 Boulevard de Tournai, 59650 Villeneuve d’Ascq.

Tel : 03 20 59 40 00 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

N° TVA : FR 07 508 378 130

Responsable de la publication : Monsieur Max ROCHE – Président d’ELISA

 Le Site est hébergé par OPENFIELD, société par actions simplifiée au capital social de 2 910 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 794 692 061 et dont le siège social est situé au 30-32, rue Guy Môquet – 92240 Malakoff. Etant précisé que l’hébergement proposé par OPENFIELD s’appuie sur les services techniques d’ALPHA SQUARE, société par actions simplifiée au capital social de 20 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 809 675 515 et dont le siège social est situé au 224 rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 Pars.

ACCEPTATION

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue en soi une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Site, par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter sans réserve.

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ces contenus par les Utilisateurs. L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas accéder ni utiliser le Site. Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilise le Site de quelque manière que ce soit.

DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Données à caractère personnel» : désigne au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Sont notamment comprises dans les Données à caractère personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs.
  • « Utilisateur »: désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.
  • « Terminal» désigne les différents supports par lesquels le Site pourra être accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

DONNES A CARACTERE personnel

ELISA collecte des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site. Les Données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions légales applicables et notamment à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

ELISA invite les Utilisateurs à consulter la « Données Personnelles » pour connaître les traitements des Données à caractère personnel effectués dans le cadre de leur accès et de l’utilisation du Site et connaître leurs droits sur ces traitements. Cette page est accessible depuis un lien spécifique disponible sur chaque page du Site.

PROPRIETE INTELECTUELLE

ELISA est titulaire notamment du nom de domaine www.stade-pierre-mauroy.com. Ce Site est une œuvre de l’esprit : le Site et chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques, etc.), y compris le cas échéant les logiciels et bases de données (ci-après le « Contenu »), sont protégés notamment par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive d’ELISA, d’un tiers ou d’un partenaire ayant consenti des droits d’utilisation à ELISA. ELISA ne concède aucune licence ou sous licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site dans les conditions des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter. Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, intégrale ou partielle du Contenu par quelque procédé que ce soit, est strictement interdit sans l’accord préalable écrit d’ELISA ou du titulaire du signe protégé.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé.

ELISA, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

CREDITS : Stade Pierre-Mauroy® - ELISA, VALODE & PISTRE ARCHITECTES, ATELIER FERRET ARCHITECTURES. Photos : M. LEROUGE, J. POUILLE, S. PRUVOST, J. BIDON, C. STEEKENSTE, MEL, BELLENGER, IS, FFBB.

LIENS HYPERTEXTES

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (« framing ») du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumise à l'autorisation préalable et écrite d’ELISA et pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle d’ELISA. Par conséquent, ELISA décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites.

COOKIES

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MODIFICATION

L'utilisation du Site est soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation. ELISA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé aux Utilisateurs de relire les CGU régulièrement.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU. Les Utilisateurs s’engagent en particulier à avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions du présent paragraphe et notamment à ne pas :

  • utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à ELISA des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
  • nuire à une personne par le biais du Site ;
  • mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite d’ELISA ;
  • porter atteinte à la réputation d’ELISA, du Stade Pierre-Mauroy, ou des autres Utilisateurs à travers le Site ;
  • diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • ne pas tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité du Site, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
  • perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
  • essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation des services proposés par le Site.
  • ne pas divulguer d'informations personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers ;
  • s’interdit d’effectuer tout traitement de données à caractère personnel qu’il aurait obtenues sur/via ou à l’aide du Site et notamment de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des autres Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale.

Les utilisateurs doivent respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle afférente aux contenus du Site, qu’il s’agisse des droits intellectuels d’ELISA ou de tiers. A tout moment et pour quelque raison que ce soit, ELISA peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site par l’Utilisateur ou à tout ou partie des services fournis par le Site pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que EKUSA se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU. L’Utilisateur doit respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est notamment passive de sanctions pénales.

DECHARGE DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et périls, il reconnaît ainsi l’utiliser sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers de l’Internet, et de prendre notamment toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourrait affecter son ordinateur ou son matériel informatique. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet, et ainsi au Site.

ELISA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité, mises à jour périodiquement. Cependant, ELISA ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. En outre, le Site est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification préalable.

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ACCES AU SITE

En cas de force majeure, de difficultés informatiques, techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou pour des raisons de maintenance et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du Site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision d’ELISA.

SERVICE BILLETTERIE

Les services de vente en ligne proposés pour la billetterie sur le Site sont des services proposés par la société TICKETMASTER, société par actions simplifiée au capital social de 3 000 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 412 888 133 et dont le siège social est situé au 101, avenue François Arago – 92017 Nanterre Cedex. L’internaute est invité à se référer aux conditions générales de ventes de ces sites lors de sa navigation.

CONTACT

Pour toutes questions ou commentaires relatifs aux présentes ou à la façon dont ELISA procède à la collecte et à l'utilisation des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous pouvez adresser un courrier électronique à ELISA – STADE PIERRE MAUROY, 261 BOULEVARD DE TOURNAI 59650 VILLENEUVE D’ASCQ ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses. Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige survenant en lien avec la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes, la compétence est attribuée nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requeté, au tribunal français compétent du siège du défendeur.